Exécution forcée par huissier à Menton (Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cannes…)
Afin que votre dossier avance le plus rapidement possible selon vos attentes et surtout vos besoins, le commissaire de justice possède certains pouvoirs pour exécuter une décision judiciaire. En tant qu'commissaire de justice dans l'exécution des décisions de justice à Menton (Grasse, Antibes, Juan les Pins…), nous mettons nos compétences et notre disponibilité à votre disposition.
S’adapter et intervenir
Le titre exécutoire est, comme son nom l’indique, un document qui permet de faire exécuter la décision prise par le juge. Selon si l’exécution est volontaire ou forcée, les débouchés seront différents.
Le commissaire de justice intervient en effet lorsque les deux parties n’ont pas trouvé d’accord. Licenciement abusif, garantie décennale d’un artisan, facture impayée, résiliation d’un abonnement sont d’autant de cas évoqués dans le Code des Procédures Civiles d’Exécution.
L’exécution des décisions de justice par nos commissaires de justice Mentonnais
La procédure engagée dépend de la nature de la décision (par exemple l’expulsion ou la remise en état), le degré de solvabilité et de la bonne ou la mauvaise foi de la personne redevable.
En tant que commissaires de justice dans l’exécution des décisions de justice à Menton et ses environs (Mandelieu, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil…), nous devons aussi nous assurer que la personne condamnée agisse en toute conformité à la suite du jugement.
Retirer un bien, quitter un logement, détruire un objet, déplacer une clôture ou même tout simplement payer, le commissaire de justice s’assure du bon déroulement des opérations jusqu’au terme des procédures.
Le résultat de nos visites sur place et de notre bonne connaissance du terrain nous permettent de choisir la stratégie la plus adaptée.
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