La signification d’un acte est une démarche qui officialise un processus de notification. Plus simplement, un acte ne peut être signifié que par un représentant officiel : le commissaire de justice.
Il se rend le plus souvent au domicile du destinataire afin de lui présenter les formalités établies.
Vous cherchez un commissaire de justice pour la signification d’actes à Menton (La Turbie, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer…) ?
Nous mettons à votre disposition notre rapidité et notre efficacité afin que vous soyez satisfait de nos services.
Notre mission de commissaire de justice consiste à signifier les décisions de justice lors de n’importe quelle procédure, c’est-à-dire à rendre officielles les applications décidées par les instances juridiques. Assignation à comparaître, jugements des tribunaux, actes extra-judiciaires… Notre champ de compétences est divers et varié.
Cependant, le cœur de notre métier est avant tout celui de l’information. Présenter et accompagner la personne concernée par l’acte est l’une de nos préoccupations majeures. En qualité d’officiers publics et ministériels, nous nous devons de tenir une ligne de conduite juste et transparente.
Décrivez-nous votre situation en quelques lignes. Nous vous orientons vers la solution juridique la plus adaptée.
La signification d’actes passe obligatoirement par le respect de conditions afin que la validité du document produit soit garantie. En tant que commissaires de justice, anciennement huissiers de justice en signification d’actes à Menton, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cannes et leurs environs, nous intervenons selon une date précise avec un contenu vérifié et sommes certains du domicile.
La preuve que nous communiquons est indiscutable car l’acte offre également une sécurité juridique. Notre interlocuteur est ainsi en mesure de savoir ce que la justice attend de lui pour la suite des démarches.
Nous sommes à votre service parce que le recours à un commissaire de justice est possible pour chaque personne, particulier comme entreprise. Vous n’avez pas besoin d’avoir de conditions particulières pour demander de notre aide.
Vous avez une question ou besoin d'une intervention urgente ? Remplissez le formulaire ci-dessous, et notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais.
Consultez également :