La réglementation encadre précisément la répartition des réparations entre le propriétaire et le locataire.
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement, afin de le conserver dans l’état dans lequel il lui a été remis lors de l’entrée dans les lieux.
Conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, ces réparations sont à la charge du locataire, sauf si elles résultent :
de la vétusté,
d’une malfaçon,
d’un vice de construction,
d’un cas fortuit ou de force majeure
Entretien du logement : obligations à l’intérieur
Murs, sols et placards
Le locataire doit maintenir en bon état :
- les murs, cloisons et plafonds (propreté, petites retouches de peinture ou papier peint) ;
-les revêtements de sol (moquette, parquet, carrelage) en cas de taches ou détériorations
-les placards, portes intérieures et menuiseries, notamment les systèmes de fermeture.
-Les trous réalisés pour accrocher des éléments décoratifs doivent être rebouchés lors du départ.
Plomberie et installation sanitaires
Le locataire est responsable de l’entretien courant de la plomberie, notamment
le dégorgement des canalisations ;
l’entretien et le remplacement des joints ;
la réparation des flotteurs de chasse d’eau ;
le nettoyage des tuyauteries apparentes.
La vidange des fosses septiques est également à la charge du locataire, tandis que le curage incombe au propriétaire.
L’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire, sauf clause contraire prévue dans le bail.
Entretien des installations électriques :
L’entretien courant de l’électricité comprend :
le remplacement des ampoules ;
les petites réparations sur prises et interrupteurs.
Les travaux liés à la conformité ou à la vétusté de l’installation restent à la charge du bailleur.
Portes, fenêtres et ouvertures
Le locataire doit veiller au bon fonctionnement des ouvertures :
graissage des charnières et gonds ;
remplacement des poignées, boutons et clés ;
remplacement des vitres cassées ;
entretien des stores ;
nettoyage des grilles de portail
Les volets sont à la charge du propriétaire, sauf dégradation imputable au locataire.
Entretien des extérieurs du logement
Lorsque le logement dispose d’espaces extérieurs privatifs, le locataire doit assurer :
la tonte de la pelouse ;
le désherbage des allées ;
l’arrosage et la taille des massifs ;
la taille des haies et arbustes ;
l’entretien et le nettoyage de la piscine ;
le nettoyage des terrasses et auvents ;
le désengorgement des gouttières.
l’entretien des toitures et façades végétalisées relève du propriétaire.
Entretien des équipements du logement
Le propriétaire doit fournir et installer le détecteur de fumée, mais son entretien est à la charge du locataire.
Le locataire doit également maintenir en bon état de fonctionnement tous les équipements mentionnés dans le bail :
électroménager ;
appareils sanitaires ;
équipements techniques mis à disposition.
À retenir : répartition des charges locatives
Le locataire prend en charge l’entretien courant et les réparations locatives
Le propriétaire assume les gros travaux, la vétusté et les défauts structurels
Conseil pratique pour les locataires
Un entretien régulier du logement permet d’éviter :
les litiges lors de l’état des lieux de sortie ;
les retenues injustifiées sur le dépôt de garantie ;
les dégradations coûteuses à long terme.