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Le 13 mars 2025
Divorce conflictuel : comment préserver le droit de visite des enfants ?
Lors d'un divorce conflictuel, il n'est pas rare que la garde des enfants devienne un sujet de discorde entre les ex-époux. Chez Act'Riviera, étude de commissaire de justice basée à Menton et ...
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Le 11 mars 2025
Travaux malfaçons retard de livraison : le procès verbal de constat par Huissier de Justice
A quel moment réagir pour faire valoir mes droits
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Le 20 juin 2024
Comment récupérer mon logement lorsque mon locataire décède subitement ?
Comment récupérer votre logement lorsque votre locataire décède subitement… Puis-je entrer dans le logement ? Quel est le sort des meubles qui sont présents dans logement ? voici un début de réponse à vos questions
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Le 28 décembre 2023
Faire Constater l'Affichage du permis de construire : comment, pourquoi ?
Vous avez obtenu votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux, vous êtes prêts à commencer les travaux de votre nouvelle maison ou de sa rénovation; N’oubliez surtout ...
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Le 04 février 2022
LOI ASAP : l'expulsion des squatteurs est elle vraiment facilitée ?
SQUATTEURS - LOI ASAP - HUISSIER DE JUSTICE - EXPULSION
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Le 10 juin 2021
Expulsions locatives : Reprise le 1er Juin, comment cela va se dérouler ?
Les Expulsions locatives dans le contexte de la pandémie de COVID : entre la protection du locataire et la préservation des intérêts des propriétaires, l'Etat a le dernier mot dans cet exercice d'équilibriste .
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Le 30 mai 2021
Fin du Bail : départ du locataire et état des lieux par Huissier de Justice
Fin de bail, état des lieux de sortie, remise des clefs, convocation à l'état des lieux de sortie, état des lieux contradictoire : faites appel à votre huissier de justice, il sera vous conseiller et assister dans ce moment clef de la vie du Bail.
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Le 05 mars 2021
SIGNIFIER ET ENROLER UNE ASSIGNATION APRES LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE
Les décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 et n° 2019-1419 du 20 Décembre réformant la procédure civile ont modifié le mode de saisine des juridictions par l’assignation.  Avant la ...
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Le 03 mars 2021
Loyers Impayés : une procédure gérée par votre Huissier de Justice Act'Riviera
Loyers Impayés - Bail d'Habitation, de locaux commerciaux ou professionnels : Votre Huissier de Justice est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et procédure d'expulsion et recouvrement de la dette locative.
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Le 05 février 2021
Bienvenue sur le site de votre étude d'huissier ACT'RIVIERA à Menton
Retrouvez ici toutes les actualités de vos huissiers.
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